Frédéric MALVAUD
Patrick BARBOSA
Représentants des APNE au Conseil économique et social de Haute-Normandie
13 octobre 2001
Durant ces 6 années écoulées, comme nous nous y étions engagés, nous vous avons tenu informés de nos principales interventions au Conseil économique et social régional au travers de 8 lettres d'information que nous avons adressées chaque fois à l'ensemble des associations de protection de la nature et de l'environnement de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Notre présence au sein de cette institution de 66 membres, qui n'étaient pas habitués à entendre parler d'environnement de cette façon, a d'abord surpris puis, petit à petit, nos interventions ont été prises en compte et intégrées dans les avis que prononce le CESR. Devant l'importance des sujets que le CESR est amené a traiter, nous avons "insufflé" de l'environnement dans tous les dossiers examinés que cela soit sur le budget, l'agriculture, les schémas de services collectifs, l'orientation forestière, Port 2000, sites pollués, le transport, l'énergie... Si cela peut sembler "normal" que des représentants des APNE parlent d'environnement, cela n'a pas été si facile que cela à faire admettre du fait que nos précédents représentants au CESR n'étaient ni choisis par le monde associatif ni vraiment associatifs non plus d'ailleurs.
Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises aussi bien en oral lors des séances plénières qu'en commissions ou lors de la rédaction de textes cadres. Nous avons fait intégrer de nombreux amendements pour donner autant que faire ce peut, la meilleure place que notre environnement mérite. Il est également évident que nous avons tissé au cours de ces années un réseau de relations qui à maintes reprises nous a permis de trouver les bons interlocuteurs quand cela s'avérait nécessaire, c'est à dire souvent...
Vous trouverez ci après, tel un "patchwork", quelques unes de nos interventions pour vous donner une idée de la diversité des sujets traités. Le point le plus fort, c'est que l'un des vice-présidents du Conseil économique et social régional, soit l'un des représentants des associations des associations de protection de la nature et de l'environnement. Et là, ce n'est pas un hasard, mais simplement le résultat du travail que nous avons tous les deux réalisés au cours de ces 6 années passées.
Patrick BARBOSA / Frédéric MALVAUD
Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil régional, votre attention aura peut-être été attirée par un jugement du conseil d'état du 27 septembre dernier. Je vais passer rapidement sur la genèse de ce jugement pour m'attarder sur les conséquences. Vous prenez un premier ministre, Monsieur Juppé. Vous mettez face à lui un lobby irresponsable, mais peut-être utile d'un point de vue électoral, et on se retrouve avec la procédure Natura 2000 bloquée et la menace de sanctions financières importantes de la Commission européenne, la France ne respectant pas ses engagements. Vous ajoutez des élections surprises, un changement de gouvernement et une nouvelle ministre de l'Environnement qui, fort logiquement, veut faire accélérer la procédure pour éviter retards et condamnations. Elle transmet alors une liste consensuelle de sites. Naïveté. Si localement ces sites ne posent pas problème, cela suffit au même lobby du départ (chasseurs, agriculteurs et forestiers) pour attaquer en Conseil d'état parce que les quatre mois de concertation n'ont pas été respectés. Résultat : la liste vient d'être annulée et France sera condamnée.
Cela pourrait être risible si en plus des risques d'amendes lourdes, cela ne conduisait la Commission européenne à menacer de se prononcer défavorablement "sur des projets d'investissements qui pourraient contrevenir à l'une de ses directives". J'attire votre attention, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Conseil régional. Nous sommes dans ce cas dans l'estuaire de la Seine et les fonds structurels européens pourraient ne pas être attribués pour Port 2000.
En effet, nos associations ont déjà déposé une plainte devant la Cour de justice européenne pour insuffisance de classement en Zone de Protection Spéciale (ZPS) dans l'estuaire. Cette plainte arrive à terme et le dossier est loin d'être réglé. Ce problème dépasse d'ailleurs largement l'estuaire puisque la boucle de Poses et des Andelys devrait être classée en ZPS.
Et nous nous préparons à déposer une deuxième plainte concernant les conditions d'exercice de la chasse dans la ZPS et la Réserve de l'estuaire, conditions qui contredisent les engagements de la France auprès de l'Europe.
On peut donc mesurer les conséquences prévisibles pour le développement du port du Havre et pour la Région si de tels contentieux devaient amener un blocage des fonds structurels européens pour tous les projets de développement de la Haute-Normandie. Tout ceci ne nous paraît pas bien responsable. Nous voudrions que la volonté de développement durable ne soit pas qu'une affaire de mots, tout juste bons à décorer des schémas et rapports divers. La faire entrer dans les faits nécessite que l'on cesse de répondre à des lobbies irresponsables et que l'on soit capable de faire preuve de volonté et de courage. Concilier Economie et Environnement est nécessaire. Cela sera possible à ce prix.
Décidément, ces deux dernières années n'auront pas été de tout repos au CESR... Après le contrat de plan Etat-Région en 2000, nous avons dû étudier les schémas de services collectifs en 2001 !
En gros, donner un avis sur la politique de l'Etat pour les 20 prochaines années ( !) sur :
Nous sommes intervenus depuis de longs mois dans les commissions sur trois de ces dossiers (espaces naturels et ruraux, transports de voyageurs et de marchandises, énergie).
L'objectif était de "distiller" de l'environnement dans les avis définitifs du CESR. On a tout de même parcouru du chemin depuis que nous sommes dans le CESR puisque la plupart de nos amendements ont été cette fois intégrés.
Ainsi, on peut lire dans l'avis (20 pages) une critique du manque de vision prospective des schémas de service.
Bref, bien sûr, nous sommes deux défenseurs de l'environnement dans une assemblée de 66 personnes, mais nous avons le sentiment que progressivement le CESR prend en compte dans tous les dossiers une problématique de développement durable, même si nous ne retrouvons pas évidemment l'intégralité de nos positions. Travail de fourmis, mais on n'a pas l'impression de servir à rien !
| AnnÉe | Budget global | Budget environnement | (%) |
|---|---|---|---|
| 1996 | 2754 MF | 24 MF | 0,87 |
| 1997 | 2859 MF | 26 MF | 0,90 |
| 1998 | 2853 MF | 29 MF | 1 |
| 1999 | 2759 MF | 26 MF | 0,94 |
| 2000 | 2825 MF | 32 MF | 1,13 |
Bien sûr, on nous répondra que l'environnement est "transversal" et que certaines actions inscrites ont des répercussions sur l'environnement. Bien sûr, les efforts faits pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement sont méritoires. Bien sûr, l'utilisation des crédits du budget environnement, contrairement à certaines années, est plus cohérente.
Il restera cependant un budget très insuffisant, ne permettant pas de faire face aux problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés, conséquences d'une surexploitation des milieux naturels et des ressources : dégradation de l'eau, de l'air, milieux naturels réduits à des espaces marginaux, érosion des sols, "bétonnage" généralisé du territoire...
A titre d'exemple, 3,2 MF sont consacrés aux milieux naturels, mais 600 000 F par an (au total 5,5 MF) auront été dépensés pour un terrain de golf sur la base de loisir de Poses. C'est une somme équivalente (3,75 MF) qui sera octroyé à des clubs sportifs professionnels...Quant aux sommes allouées aux infrastructures routières, elles représentent encore quatre fois celles affectées à toute la politique d'environnement. Il était possible de faire passer le budget environnement à 2 ou 3% du total général des dépenses.
Nous aurions eu là l'expression d'un véritable changement de politique. Nous constatons hélas qu'il ne suffit pas de changer de siècle ou de millénaire pour changer de façon de penser et d'agir. Ce budget est dans la continuité des précédents, sans volonté, sans moyens, sans ambition d'impulser une politique de développement durable. Patrick Barbosa/Frédéric Malvaud
En séance plénière le lundi 3 avril 2000, le Conseil Économique et Social Régional (CESR) a présenté devant le Préfet et la Presse son projet "1000 jours pour l'an 2000". Il s'agit d'un document qui se veut de prospective pour les 15 ans à venir : 6 axes et 580 propositions...
Dès le début, nous avions dit qu'un des six axes devait être consacré aux questions d'environnement et au développement durable. Même si beaucoup de nos propositions ont finalement été intégrées dans le document après deux ans de débat et grand nombre de réunions, force est de constater que les problématiques d'environnement se retrouvent "délayées" dans un texte sans que des priorités n'en ressortent et dans une optique très "libérale". Cela nous a conduit à nous abstenir sur le projet d'avis entérinant le document.
Nous avons noté avec intérêt le discours du Préfet de région qui, lui, a redonné aux questions d'environnement leur place, a parlé de développement durable, a déclaré que "l'on pouvait rêver en espérant que le déficit d'image en matière d'environnement" soit un jour comblé, et que "Port 2000 ne devait se faire qu'avec la reconquête environnementale de l'estuaire, que l'un ne se ferait pas sans l'autre".
Pour concilier logique de développement et préservation de l'environnement, il semble donc que les Normands aient encore besoin ...de la volonté politique de l'Etat...
Patrick BARBOSA - Frédéric MALVAUD - 7 juin 1999
Amendement au projet d'avis sur les orientations régionales forestières, à intégrer après le dernier paragraphe de la page 3 du projet d'avis.
La politique de préservation de la biodiversité doit s'appuyer sur :
Ce qu'il y a de bien avec les budgets de la région, c'est qu'il suffit d'avoir analysé une fois les chiffres, quelque soit d'ailleurs la majorité en place, pour pouvoir redire la même chose d'années en années. C'est reposant... Ainsi on titrait l'année dernière : Y a-t-il vraiment une politique d'environnement en Haute-Normandie ? Cette année : on recommence ! On reprend le tableau de l'an passé, on rajoute une ligne :
| AnnÉe | Budget global | Budget environnement | (%) |
|---|---|---|---|
| 1996 | 2754 MF | 24 MF | 0,87 |
| 1997 | 2859 MF | 26 MF | 0,90 |
| 1998 | 2853 MF | 29 MF | 1 |
| 1999 | 2759 MF | 26 MF | 0,94 |
| 2000 | 2825 MF | 32 MF | 1,13 |
| 2001 | 2886 MF | 32 MF | 1,1 |
Comme vous pouvez le constater, d'une année sur l'autre, ce n'est pas la révolution... L'année dernière, on avait écrit ceci : Bien sûr, on nous répondra que l'environnement est "transversal" et que certaines actions inscrites ont des répercussions sur l'environnement. Bien sûr, les efforts faits pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement sont méritoires.
Bien sûr, l'utilisation des crédits du budget environnement, contrairement à certaines années, est plus cohérente.
Il restera cependant un budget très insuffisant, ne permettant pas de faire face aux problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés, conséquences d'une surexploitation des milieux naturels et des ressources : dégradation de l'eau, de l'air, milieux naturels réduits à des espaces marginaux, érosion des sols, "bétonnage" généralisé du territoire... Et cette année on n'a hélas pas une ligne à changer à ce constat.
A titre d'exemple, 0,1% du budget est consacré aux milieux naturels, c'est à dire l'équivalent des crédits alloués à la deuxième section de voie routière SUD 3... Quant aux sommes globales des infrastructures routières, elles représentent encore quatre fois celles affectées à toute la politique d'environnement. Il était possible de faire passer le budget environnement à 2 ou 3% du total général des dépenses. Cela nous mènerait à un budget de 85 MF, c'est à dire un budget similaire à celui de la culture.
Si l'an dernier l'éditorial du Président ne faisait aucune référence à l'environnement ni au développement durable dans la définition des priorités de la région, l'éditorial 2001 y consacre un petit paragraphe. A défaut de faits, on a une évolution du discours... On vous redonne donc in-extenso notre conclusion de l'an dernier : "Nous aurions eu là l'expression d'un véritable changement de politique. Nous constatons hélas qu'il ne suffit pas de changer de siècle ou de millénaire pour changer de façon de penser et d'agir. Ce budget est dans la continuité des précédents, sans volonté, sans moyens, sans ambition d'impulser une politique de développement durable".
Patrick Barbosa / Frédéric Malvaud
Je dois avouer ma déception à la lecture du document final du Plan Régional de la Qualité de l'Air. C'est un dossier que je connais bien ayant participé à son élaboration en tant que président d'une des commissions (celle sur les impacts sur le milieu naturel). Si le document est un excellent constat global, il faut bien avouer qu'il pêche dans sa partie orientation.
Beaucoup de généralités, peu ou pas de d'objectifs clairs, des seuils à atteindre mais sans que l'on se donne les moyens d'y arriver. Quoi penser par exemple de l'objectif de "mener à terme le programme de réduction des émissions de dioxyde de soufre de 50% d'ici l'an 2000", dans un document daté de ...juin 2000 ! Et nous maintenons notre incompréhension quand on se fixe l'objectif de contournement routier des agglomérations pour améliorer la qualité de l'air. On sait en effet que la route appelle la route, et que l'augmentation du trafic routier est une des causes majeures de pollution de l'air. Nous continuons à défendre l'objectif de réduction de la place des poids lourds dans le fret, avec la priorité accordée au rail et au fluvial.
Nous ne pouvons que soutenir le projet d'avis du CESR quand il pose le problème d'une auto-saisine sur ce sujet, pour construire des réponses plus claires, des orientations plus dynamiques face à un problème majeur d'environnement et de santé.